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Votre avis sur la future politique agricole 2023-2027 de la France ?

Votre avis sur la future politique agricole 2023-2027 de la France ?
Dans le cadre de la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027, une consultation publique est organisée du 13 novembre au 12 décembre 2021 inclus

Document de référence français qui décline la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, le plan stratégique national (PSN) est en cours d’élaboration par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Pendant un mois, soit à compter du 13 novembre 2021 jusqu’au 12 décembre 2021 inclus, les français sont invités à donner leur avis par voie électronique sur ce PSN. Toutes les pièces de la consultation sont consultables et téléchargeables à partir de ce site. Les commentaires et remarques devront être déposés via le questionnaire en ligne en cliquant sur ce lien.

Pour information, le dossier de consultation est aussi, à la demande, mis à disposition du public sur support papier dans les DRAAFs.

La France doit soumettre son PSN à la Commission Européenne au plus tard le 31 décembre 2021 qui devra l’approuver courant 2022, comme les autres états membres de l’Union européenne. Sa mise en oeuvre est prévue au 1er janvier 2023.